Vendre son bien

Que vous vendiez une maison, un appartement, un terrain, etc... vous devrez nous fournir plusieurs éléments pour nous permettre de travailler et d'avoir connaissance de ses éventuelles particularités (travaux réalisés et autorisations d'urbanisme délivrées antérieurement, servitudes, mitoyenneté , assainissement…)

Lesquels ?

Votre titre de propriété, c'est l'élément n°1 !
Les diagnostics immobiliers obligatoires à déterminer en fonction du bien que vous vendez. Eh oui, en fonction du type de bien vendu, de son ancienneté et de sa localisation, les diagnostics ci-après listés ne seront pas tous obligatoirement à fournir. Mais nous sommes là pour vous guider !
* Plomb
* Amiante
* Termites
* Gaz
* DPE
* Audit énergétique
* Électricité
* Loi Carrez
* Etat des risques et pollutions
* Etat des nuisances sonores aériennes
* Etude du sol (selon le terrain vendu)
* Assainissement collectif
* Assainissement non collectif.

Vous vendez une maison ? nous aurons besoin d'autres informations :

Toutes les autorisations d'urbanisme en votre possession (permis de construire, déclaration d'achèvement de travaux, certificat de conformité, déclaration préalable…),
Un listing des travaux que vous avez effectués dans le bien depuis que vous êtes propriétaires et les factures des entreprises qui les ont finalement réalisés.

Vous vendez un appartement ou tout autre lot de copropriété ? il faudra fournir également :

Les documents relatifs à la loi ALUR, c'est-à-dire relatifs à la copropriété : le règlement de copropriété et ses modificatifs éventuels, le pré état daté, le carnet d'entretien, la fiche synthétique, les PV d'AG des trois dernières années,
Le plan du lot vendu si vous l'avez.

D'autres éléments pourraient vous être demandés une fois le bien vendu.

Si votre bien est loué :

Le bail en cours et les trois dernières quittances de loyer,

Si votre bien a été loué mais ne l'est plus :

Le bail de l'ancien locataire, la lettre de congé du locataire (s'il est parti de lui-même), l'état des lieux de sortie,
Si vous avez récupéré votre bien pour le vendre : le congé pour vendre délivré à votre ancien locataire.

Enfin, votre dernier avis de taxe foncière dans tous les cas.

Si vous êtes perdus, ce n'est pas grave, nous serons là pour tout vous expliquer et vous guider !