Sell ​​your property

Que vous vendiez une maison, un appartement, un terrain, etc... vous devrez nous fournir plusieurs éléments pour nous permettre de travailler et être au courant d'éventuelles particularités (travaux effectués et permis d'urbanisme préalablement délivrés, servitudes, copropriété propriété, assainissement, etc.)

Qui ?

• Votre titre de propriété est l'élément numéro 1 !
• Les diagnostics immobiliers obligatoires à déterminer en fonction du bien que vous vendez. Et oui, selon le type de bien vendu, son ancienneté et sa situation, les diagnostics listés ci-dessous ne seront pas forcément tous nécessaires. Mais nous sommes là pour vous guider !
• * Conduire
• * Termites
• * Gaz
• * DPE
• * Public dynamique
• * Électricité
• * Loi Carrez
• * Etat des risques et pollutions
• * Etat des nuisances sonores aériennes
• * Etude de sol (selon le terrain vendu)
• * Assainissement collectif
• * Égouts.

Vous vendez une maison ? nous aurons besoin d'autres informations :

• Toutes les autorisations d'urbanisme en votre possession (permis de construire, déclaration d'achèvement des travaux, certificat de conformité, déclaration préalable, etc.),
• Une liste des travaux que vous avez effectués sur la propriété depuis que vous êtes devenu propriétaire et les factures des entreprises qui ont pu les effectuer.

Are you selling an apartment or any other condominium lot? you will also need to provide:

• The documents relating to the ALUR law, that is to say relating to the co-ownership: the co-ownership regulations and any amendments thereto, the pre-dated state, the maintenance book, the summary sheet, the PV of AG of the last three years,
• The plan of the lot sold if you have it.

Other elements may be requested depending on the property sold.

If your property is rented:

• The current lease and the last three rent receipts,

If your property has been let but is no longer:

• The lease of the former tenant, the tenant's letter of leave (if he left on his own), the exit inventory,
• If you have recovered your property to sell it: the leave to sell issued to your former tenant.

Finally, your last property tax notice in any case.

Si vous êtes perdu, ce n'est pas grave, nous serons là pour tout vous expliquer et vous guider !